Quelle rémunération pour les web designers?
J’aborde ici un sujet sensible, je le sais : Celui de la rémunération des auteurs, et indirectement celui du rapport qu’ils entretiennent avec les agences ou les éditeurs.
Ma position avec cet article n’est pas polémiste. Je relate des faits, j’ouvre le débat et je le fais avec le désir de participer à la construction de relations épanouies, confraternelles et enrichissantes entres tous les acteurs du secteur de la conception web.
Les web designers sont des auteurs
La dénomination de mon activité, c’est « Consultant en Ergonomie et Design d’interfaces ». J’ai choisi cette dénomination parce qu’elle me semble adaptée à la nature et au niveau des prestations que je propose, adaptée au contexte de mes interventions et compréhensible pour ma clientèle. D’autres proposent ces mêmes services sous d’autres appellations : « Designer interactif », « Directeur artistique », « Architecte visuel », « Webdesigner senior », « Concepteur web »…
Dans les faits, la plupart des professionnels qui pratiquent la création visuelle d’interfaces en freelance cotisent à la Maison des artistes. La création visuelle est une activité dont les fruits (les créations) sont considérés comme des « œuvres de l’esprit » au sens ou l’entend le Code de la Propriété Intellectuelle. Il faut aussi bien sûr que ces créations comportent un caractère « original », toujours dans le sens où le CPI l’entend.
Les graphistes freelances ou salariés, à partir du moment où ils créés des éléments visuels originaux sont donc bien considérés comme des auteurs et ils bénéficient, eux ainsi que leurs créations, de la protection du droit d’auteur.
J’ai souhaité faire cette mise au point car le statut d’auteur dont bénéficient les graphistes est parfois nié, et les droits d’auteur sont parfois oubliés (par étourderie bien sûr). Maintenant que les choses sont claires pour tout le monde, on va pouvoir réfléchir tranquillement à l’avenir des relations éditeurs/auteurs dans le monde du graphisme.
Quelle rémunération pour les auteurs ?
Les web designers travaillent sur des problématiques métier, et dans le cadre d’une économie de production. Ils sont bien dans le champ de l’art appliqué, et pas dans celui de l’art plastique. Dans les faits, ils sont considérés comme des prestataires de services, leur rémunération est systématiquement forfaitaire et englobe généralement le prix de leur prestation ET le prix de la cession de leurs droits d’auteur sans les distinguer. Le paiement forfaitaire des droits d’auteurs est d’ailleurs prévu par la loi, dans des cas qu’elle cite même :
Art. L. 131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
La cession par l’auteur de ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l’auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation.
Toutefois, la rémunération de l’auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas suivants :
- La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ;
- Les moyens de contrôler l’application de la participation font défaut ;
- Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre ;
- La nature ou les conditions de l’exploitation rendent impossible l’application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l’auteur ne constitue pas l’un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l’œuvre, soit que l’utilisation de l’œuvre ne présente qu’un caractère accessoire par rapport à l’objet exploité ;
- En cas de cession des droits portant sur un logiciel ;
- Dans les autres cas prévus au présent code.
Est également licite la conversion entre les parties, à la demande de l’auteur, des droits provenant des contrats en vigueur en annuités forfaitaires pour des durées à déterminer entre les parties.
Voilà pour le rappel à la loi. Dans la plupart des cas, les cessions de droits des web designers répondent bien à ces critères et peuvent faire l’objet d’une cession forfaitaire.
Une facture de web designer comporte bien deux montants forfaitaires. Un premier correspondant à la réalisation de la commande, et un deuxième correspondant à la cession des droits de l’auteur.
La révision de la rémunération
L’article L131-5 du Code de la propriété Intellectuelle introduit une disposition légale prépondérante dans les relations entre auteurs et éditeurs/agences : lors de la cession forfaitaire du droit d’exploitation d’un auteur au profit d’un éditeur ou d’une agence, si l’auteur subit un préjudice de plus de sept douzièmes dû à une lésion ou à une prévision insuffisante des produits de l’œuvre, alors il pourra provoquer la révision des conditions de rémunération prévues dans le contrat, voire le faire annuler.
En clair : Si une agence ne paie pas assez un auteur pour une œuvre largement diffusée, elle peut être condamnée à lui rétrocéder la partie du chiffre d’affaire qui lui revient.
Pour info, il semblerait selon l’AFD (http://www.alliance-francaise-des-designers.org/) que les tribunaux se basent sur les exemples de rémunérations du Calkulator (http://www.calkulator.com/) pour évaluer les montants moyens des transactions du design. Si les montants de vos transactions sont trop éloignés des montants du Calkulator, ils pourraient être réévalués, et ce sans prescription me semble-t-il.
Parce que la loi prévaudra toujours sur un accord contractuel entre deux parties, cette disposition permet au législateur de faire appliquer la loi de la proportionnalité aux revenus forfaitaires d’un auteur lésé, et ce à postériori de l’accord contractuel. La loi introduit et justifie ici le droit des auteurs à gérer leurs droits, et à les faire valoir jusqu’à leur résolution. Pour l’auteur, c’est une garantie de toucher une rémunération au moins égale à la rémunération moyenne du secteur.
Cette ingérence étatique dans les rapports contractuels entre les auteurs et les éditeurs est une particularité concédée aux auteurs pour les protéger, et c’est en cela principalement que la cession de droit d’auteur n’est pas un commerce comme les autres. Là aussi c’est un état de fait légal dont les auteurs et les agences doivent tenir compte pour que leurs contrats restent dans le cadre de la légalité.
A fermer les yeux on se brule
La négation du Droit d’auteur ne protège ni les auteurs ni les agences. Lors d’une cession de droits d’auteur il y a des bonnes pratiques et de mauvaises pratiques. Les bonnes pratiques consistent à se protéger en travaillant dans le cadre de la loi, et les mauvaises à ne pas se protéger hors du cadre de la loi. Ça n’est pas plus compliqué que ça.
Le droit d’auteur est très protecteur pour les auteurs. Lui et le CPI ont même été créés pour protéger les auteurs et les œuvres des éditeurs. A travers ce dispositif, c’est la culture que l’on protège.
Que vous soyez graphiste, représentant d’une agence ou d’un annonceur : ne niez pas le dispositif légal du CPI et le Droit d’auteur. Faire l’autruche en vous mettant la tête dans le sable pour ne rien voir et ne rien entendre des droits d’auteur vous mettra juste dans l’illégalité, et ça peut coûter cher…
Une cession de droit d’auteur se négocie entre l’auteur et l’éditeur. Profitons de ce moment de dialogue privilégié pour poser les bases d’une relation riche de sens pour les deux parties.
Si vous êtes web designer :
Joignez toujours à vos devis un document qui relate la nature, le contexte, l’étendue et la durée de la cession de vos droits d’auteur négociée avec vos clients. Vous n’avez aucune obligation légale à fournir ce document, mais sans lui ni votre client, ni l’annonceur, ni personne d’autre que vous d’ailleurs ne pourra exploiter légalement vos œuvres. En ne fournissant pas ce document vous mettez vos clients dans une situation délicate : Ils exploitent vos œuvres sans pouvoir prouver posséder ce droit. Rien ne les garanti qu’un jour vous ne puissiez engager des actions à leur encontre.
Si vous êtes une agence ou un annonceur :
Négocier la nature, le contexte la durée et l’étendue de la cession des droits de l’auteur et demander bien sûr le document qui relate cette négo. C’est une première disposition indispensable pour vous prémunir, vous ou vos clients d’éventuelles poursuites ultérieures.
Attention, ne cherchez pas à imposer une cession totale et illimitée des droits d’auteur, ces cessions sont invariablement considérées comme abusives et nulles par les tribunaux. C’est logique puisse que leur objectif est de déposséder l’auteur de ses droits et de s’approprier l’exclusivité de la rémunération. D’une manière générale si votre accord floue les droits de l’auteur ou ampute sa rémunération il pourra invoquer la nullité ou la révision du contrat à postériori. Si je me base sur les montants astronomiques des indemnités qui sont versées aux auteurs floués dans ce genre d’affaires, j’aurai plutôt tendance à vous conseiller de vous protéger et faire les choses correctement.
Oui le droit d’auteur contraint les éditeurs et les agences à rémunérer les auteurs en contrepartie de l’exploitation de leurs œuvres. Dans le fond c’est une obligation légale de rémunération, au même titre que le droit du travail qui impose de rémunérer les salariés. Ca n’est pas très agréable pour l’employeur, mais dans le fond c’est juste.
On lit souvent sur les forums des témoignages de graphistes qui vivent des relations difficiles avec leurs clients « à cause », ou « en raison » de ces obligations légales et de l’application du droit d’auteur. La plupart du temps, ces litiges viennent du fait que les cessions de droits sont mal définies, voire pas définies du tout.
Ma pratique
Comme beaucoup de professionnels du secteur je me débrouille comme je peux avec la pratique du droit d’auteur, avec le montant de mes cessions de droits et leur négociation. Je sais seulement que mes deux priorités sont
- De travailler dans la légalité.
- De m’assurer des revenus suffisants pour pérenniser mon activité.
Dans ma pratique professionnelle je constate que le système de rémunération des web designers est principalement défini par les agences : Les designers freelances sont tenus d’afficher un tarif jour forfaitaire. C’est le modèle de la note d’honoraire. A une tache correspond un prix/jour. Les rémunérations au titre du Droit d’auteur sont encore très marginales en web design.
Malheureusement ce système présente plusieurs problèmes :
Le tarif forfaitaire fixe ne tient pas compte du principe de proportionnalité (Voir l’article de loi cité au dessus). Les honoraires ne subissent pas de variations en fonction de l’étendue, de la durée ou de l’ampleur de la cession des droits de l’auteur. Souvent même, les web designers ne facturent pas du tout de droits d’auteur.
Je ne suis pas juriste et je me demande, dans le cas d’une cession gratuite, dans quelle mesure l’auteur ne pourrait pas demander à postériori une rémunération proportionnelle en contrepartie de cette cession. Quelle est été formalisée ou non, une rémunération égale à zéro ne serait-elle pas invariablement considérée comme abusive par un tribunal ? Y-a-t’il des juristes dans l’assistance ?
A titre personnel, je prends toujours le soin de fournir une note de cession de droits à mes client qui relate précisément la nature, le contexte la durée et l’étendue de la cession de mes droits. C’est déjà un début de garantie tangible pour mes clients.
Tout cela n’est pas très satisfaisant…
Je suis partagé. J’aimerai que les rémunérations des cessions de droit d’auteur soient appliquées dans le monde du web comme elles devraient légalement l’être, mais d’un autre coté je doute qu’il soit possible de rémunérer les auteurs à hauteur de ce qu’ils devraient réellement toucher. Le marché me semble encore bien trop fragile. Je trouve seulement dommage que ce soient principalement les auteurs qui en paient les conséquences en acceptant de ne pas facturer leurs cessions de droits d’auteur.
La conception web est un métier jeune, la moyenne d’âge des web designers ne dépasse pas les 28 ans si j’en crois une étude réalisée par l’association Designers Interactifs. Ce sont là deux des multiples raisons pour lesquelles le système de rémunération des auteurs est ce qu’il est. S’il n’est pas remis en cause, c’est soit qu’il convient à tout le monde, soit que les rapports sont tellement inégaux entre ceux qui font le marché et ceux qui le subissent que rien ne bouge…
Je ne suis sûr que de deux ou trois choses : le marché actuel du web design n’est pas représentatif de sa valeur réelle tant les tarifs sont tirés vers le bas et les droits d’auteur aux abonnés absents du système. Je me doute également que le marché va évoluer avec la maturité de ses acteurs. Là-dessus je suis très confiant.
Alors que faire ?
Je n’ai pas de solutions miracle à apporter. Je me dis simplement que les agences n’ont aucun intérêt à paupériser leurs sous traitants. Elles n’ont pas non plus intérêts à ne s’entourer que de prestataires débutants sans expérience choisi uniquement pour leurs tarifs très bas.
Je me dis également que les agences auraient tout intérêt à communiquer sur l’image et les compétences de leurs créatifs. Ca serait bénéfique à tout le monde. Tout le secteur du cinéma bénéficie de la popularité de ses auteurs et de ses réalisateurs. Il en est de même pour la haute couture, la musique ou l’illustration. Ces secteurs sont boostés par des professionnels « bankables » présentés à juste titre comme des exemples. Certaines personnalités sont même des éléments stratégiques dans les plans de communication des marques. Alors pourquoi les web agencys ne communiqueraient –elles pas sur leurs DA phares ?
Pour finir j’ajoute à cet article un petit sondage destiné aux « recruteurs ». Si vous correspondez à ce profil, merci pour les 2 minutes que vous passerez à éclairer le monde sur votre vision du Droit d’auteur :-).
Le Sondage se trouve ici : http://www.tfaforms.com/137581
1. Le mardi 19 janvier 2010 à 11h21, par Willy Brousse
Très intéressant. Le rappel à la loi et aux bonnes pratiques n’est jamais vain, même si « selon moi » la cession de droits d’auteur dans le web design est à mon avis plutôt inexistante. D’abord parce que à l’heure actuelle, bon nombre de jeunes se lance dans le statut d’auto-entrepreneur pour faire ce genre d’activité, parce qu’ils n’ont pas envie de s’ennuyer avec de la paperasse à la MDA. Ensuite parce que comme tu le dis à juste titre, les diffuseurs ne veulent pas en entendre parler, réclament une cession totale dans la durée, le contexte et l’espace ce qui est clairement abusif et ne voient pas dans les droits d’auteur une juste rémunération pour un artiste qui crée leur image de marque mais l’inverse, c’est à dire un diffuseur qui fait la promotion de l’artiste. Enfin parce que malheureusement, les choses ne sont pas clarifiées dès le début de la négo et que, pour pouvoir faire face à la concurrence, on affiche un tarif / jour de plus en plus bas afin d’obtenir les marchés.
Mais comme tu le signales : il faut travailler dans la régularité et pouvoir mettre à manger dans son assiette grâce à ces revenus.
J’en connait certains qui pourraient imprimer ton article et se le réciter tous les soirs !
2. Le mardi 19 janvier 2010 à 11h52, par La Fabrik
En effet, c’est dur de pouvoir appliquer un droit d’auteur sur le webdesign, les clients ne sont pas encore prêt et surtout c’est toujours trop cher (comme ils disent)…
3. Le mardi 19 janvier 2010 à 16h05, par Martin
Super article comme d’habitude :)
La cession des droits d’auteur me pose un réel cas de conscience.
Je n’ai pas encore bien compris ce qui serait « logique » de faire pour des webdesigners freelance.
exemple : je créé un site web pour une petite concession automobile locale.
Je facture ma prestation environ 2000euros.
A cela se rajoute la cession de mes droits d’auteur que j’estime à 500€ compte tenu de la taille du site, de sa notoriété et de l’exploitation qui en sera faite.
Pour l’instant j’opte pour une durée de cession de DA qui est égale à la durée d’exploitation du site (à moins d’un changement notable de notoriété auquel cas le montant de la cession des droits sera revu à la hausse.)
J’ai conscience que dans mon cas, la durée de cession est comme illimitée et donc non réaliste. hum?!
Pour bien faire, faudrait-il que je demande à mon client de me rémunérer une partie de mes droits d’auteur tous les ans et ce, pour toute la durée de vie du site que j’ai créé ?
Comment estimer le montant du reversement annuel et ne pensez-vous pas que mon client va refuser le devis sachant qu’ailleurs la cession des droits d’auteur ne lui sera surement pas demandée ?
4. Le mardi 19 janvier 2010 à 20h45, par Olivier Beining
Bon j’avais fait un énorme commentaire, mais j’ai buggé.
Rapidement je pense que notre métier est jeune et mal compris, de ce fait le structures existantes dans d’autre domaine du design font places à un vide absolu chez nous.
Toute la difficultés d’évaluer le ô combien subjectif droit d’auteur sur un devis se résume à une question : Combien je vaux ?
Et là les questions se bousculent, sur quoi se baser concrètement ? Combien mon approche vaut elle par rapport au marché ? Sur quels éléments s’appuyer pour s’affirmer face à un client ?
Dans le domaine de la peinture, du mobilier, de la photographie ces repères existent et personnes ne les remet en cause. Cela participe à la bonne marche de la culture visuelle de façon globale.
Je pense qu’il y a fort a faire de ce côté là.
Je te rejoins totalement quand tu dis que les agences auraient tout intérêt à ne pas paupériser leur créatif externe, c’est une réelle valeur ajoutée de choisir le designer qui correspond le mieux à un projet donné (à l’inverse de faire correspondre le projet aux compétences du designer qu’on a sous la main en interne). Après tout si demain un Starck du webdesign signe une charte pour un client d’une agence, c’est l’agence elle même qui bénéficiera de cette notoriété.
5. Le jeudi 21 janvier 2010 à 12h01, par Laurent DEMONTIERS
C’est vrai, les cessions de droits d’auteur rémunérées sont encore quasi inexistantes en conception web.
Les annonceurs se retrouvent souvent dans une situation ubuesque où ils exploitent ou diffusent des visuels sans l’autorisation de l’auteur, et sans l’avoir rémunéré. Ils le font souvent de bonne foi puisse que toutes ces créations leur ont été livrée la plupart du temps par une agence avec de (fausses) garanties de tranquillité. Comment une agence peut-elle garantir à ses clients le droit diffuser une œuvre sans que personne n’ai jamais payé de droits de diffusion ?
En fait le système actuel ne tient qu’à deux choses :
1) La soumission des auteurs : La majorité d’entre eux accepte de ne pas être payée, et n’engage jamais aucune action, même amiable, pour faire valoir ses droits.
2) La stratégie de l’autruche des agences qui préfèrent privilégier la rentabilité et leurs marges plutôt que de travailler dans le cadre légal.
Il suffirait simplement que les auteurs fassent valoir leurs droits pour que la situation change. Lorsque les agences en auront assez de perdre des milliers d’euros à payer des droits d’auteurs de façon rétroactive, des amendes suite à des condamnations ou des dommages et intérêts, bref lorsque travailler dans l’illégalité ne sera plus rentable elles changeront leurs usages.
Sinon, la posture des auteurs qui consiste à se plaindre de la situation sans jamais engager la moindre action pour que ça change me semble un peu paradoxale.
6. Le vendredi 29 janvier 2010 à 11h05, par Michel
Les droits d’auteur sont un problème secondaire à mon avis. Si déjà les graphistes ne se vendaient pas à moins de 300€ / j il y aurait moins de problèmes. Mais c’est la loi de la jungle de nos jours, regardez les auto-entrepreneurs qui font du design en plus de leur emploi régulier… des logos à 50 ou 100 €, des sites complets à 500 €…
le problème est qu’il y a trop de prestataires, et moins de budgets (crise oblige)… et soyons honnêtes, nous devons cette situation à nous même, à vouloir « gratter » sur les prix, il fallait bien qu’un jour les métiers de la pub soient touchés.
7. Le samedi 30 janvier 2010 à 00h15, par Shnalla
Effectivement, pour poursuivre le commentaire de Michel, les tarifs sont biaisés.
Ce qui me dérange, c’est la crédulité des clients qui se basent sur les mauvais paramètres : le prix principalement. A croire que la qualité n’est que secondaire… là je ne comprend plus!
Quand aux droits d’auteurs, ils sont rarement bien connus. J’entend par là qu’on est habitué en temps que graphiste à vendre un design et à le fournir au client sans plus d’explications… ton article tombe donc à pic!
De son côté le client lui trouve ce fonctionnement normal.
Alors en effet, il faut répendre la « bonne parole », encourager la bonne pratique des droits d’auteurs.
La question que je me pause, c’est quelle forme doit prendre une note de cession ?! Avez-vous des exemples?
Merci pour cet article constructif.
8. Le samedi 30 janvier 2010 à 09h55, par Christophe BENOIT
Les questions soulevées sont intéressantes. Parallèlement, qu’en est-il du contenu textuel produit ? En tant que référenceur, j’écris régulièrement du contenu pour les sites web de mes clients. Existe t’il des dispositions légales similaires à celles évoquées dans l’article pour les apects graphiques ?
9. Le samedi 30 janvier 2010 à 11h17, par Vincent
L’article est trés interessant, je ne connaissais pas le principe des 7/12éme.
C’est vrai qu’il y a un cadre juridique et qu’il faut le suivre cependant il faut avouer que les informations sont trés difficiles à trouver. Et dans 99% des cas les sociétés avec lesquelles j’ai bossé ne les connaissaient pas ou appliquaient des clauses de cessions totals sans savoir que ça rendait le contrat caduc.
ça fait un bon nombre d’année que je suis affilié à la MDA et je dois avouer que j’ai vite arrêter de me battre contre des moulins à vent.
Et ceux pour plusieurs raisons:
1_J’ai déjà perdu des clients que j’ai du faire flipper en montrant ma connaissance des textes de lois lors de la mise en forme du contrat. Ils ont du avoir peur que je les mettent en justice à la moindre virgule mal placée…ce qui n’est pas du tout mon genre.
2_Trés franchement vous en connaissez beaucoup des freelance qui ont fait sauter un contrat pour réclamer des droits d’auteur? Ce monde est assez petit et la mauvaise pub que ça vous ferez n’est pas à la hauteur de la compensation « possible ».
Enfin c’est ce que je pense…
3_Le métier est trop jeune et trop passionné.
Vous l’avez dit trés justement: la moyenne d’age ne dépasse pas 28ans tout simplement parce que les « anciens » finissent par ce fatiguer à bosser pour presque rien ou pour le fun.
Je n’accable pas les jeunes; j’ai fait pareil sans le savoir en mon temps. Mais l’arrivé constante de « chaire fréches » sur le marché fait que des tarifs permettant de péréniser une activité ne sont guére applicable. Et aprés quelques années à vivoter financiérement, le moment de faire le point arrive et on ce rend vite compte qu’on ne peut pas vivre de ça de maniére convenable sur du long terme (il y a toujours quelques exceptions biensûr).
D’ailleur à ce sujet, j’aimerai vraiment trouver les statistiques du nombre de « reconverti ». Si ils n’existent pas ils suffiraient de prendre en compte le nombre d’inscrit à la MDA et le nombre d’étudiant succeptibles d’y adhérer à la fin de leur étude.
Pas évident de trouver le nombre d’autodidacte mais dans tous les cas je pense que les states me donneraient raison.
Je le pense surtout au vue du nombre de mes anciens camarades de promo qui 10ans plus tard bossent toujours dans le domaine artistique… On n’est pas plus de 20% tout en prenant en compte les doubles emplois et ceux qui vivotent encore. Et pour avoir discuter encore récemment avec un de mes anciens prof, on été vraiment une bonne promo!
Bref, je peux paraitre un peu péssimiste mais personnelement j’aurai aimé pouvoir entendre un tel discour avant de me lancer dans ce genre d’étude. Alors je dis ça pour les prochaines générations: N’écouter pas les discourt des écoles, ce sont des commerciaux.
P.S:
« Alors pourquoi les web agencys ne communiqueraient –elles pas sur leurs DA phares ? »
Tout simplement parceque ça reviendrait à l’agence à valoriser un salarié plutot que ça propre marque. Il est trés important pour une agence de ce promouvoir et de communiquer sur elle et non pas sur un DA (qui n’est qu’un élément d’une équipe d’ailleur_ il y aurait beaucoup à dire sur les « DA ») qui peut partir à tout moment.
10. Le samedi 30 janvier 2010 à 11h31, par Vincent
J’ai donc pu lire les commentaires de chaqu’un et effectivement j’avais oublié de parler du statut d’auto entrepreneur qui est à mon sens une arnaque phénoménale qui en plus déstabilise énormement de petite entreprise!
Il n’y a qu’à voir les statistiques pour ce rendre compte que cette eldorado comme ce plait à le décrire le gouvernement n’est en fait qu’un mirage. Dans un récent numéros de capital il me semble à moins que ce ne soit sur LCI, j’ai entendu les chiffres suivant:
Seul 40% des auto-entrepreneurs ont réaliser un chiffre d’affaire!
Sur ces 40%, il n’y a pas plus d’un tiers qui à gagner en moyenne plus de 1000€ par mois!
Une sacré concurence encore une fois du à un afflue de nouvelles personnes sur le marché qui cassent les prix et qui ne seront plus là dans 10ans.
11. Le samedi 30 janvier 2010 à 11h39, par Laurent DEMONTIERS
@Michel : Dans la mesure où le non-respect du droit d’auteur pose des problèmes légaux graves aux agences et aux annonceurs, parfois même sans qu’ils les soupçonnent, j’aurai plutôt tendance à dire que le problème n’est pas secondaire.
Sinon tu as raison, je constate aussi que certains, en plus de ne pas facturer de droits d’auteur, sous facturent leurs honoraires. Par contre, les prix des honoraires étant libres en France, ça ne me choque pas plus que cela lorsque je vois certains freelances travailler pour l’équivalent du quart du smic horaire. Oui, ils cassent les prix du marché des prestations bas de gamme, et ils se mettent eux même dans une situation qui n’assurera pas la pérennité de leur activité, mais après tout, c’est eux que ça regarde. Perso, je ne me sens ni concurrencé ni gêné dans mon activité par les gens qui font de la daube à pas cher.
@Shnalla : Je te rejoins complètement. Que ce soit en Design ou en Ergonomie, plus on accordera de temps (donc de budget) à la conception et à la création, plus on augmente les chances de trouver une bonne idée, une approche intelligente, et surtout il sera plus confortable de la structurer et la construire pour le rendre audible et recevable.
C’est effectivement naîf de croire qu’avec 1000 Euros, on peut s’acheter une Ferrari.
Sinon tu ne trouveras probablement pas d’exemples-types de cessions de droits d’auteur, car chaque cession, chaque œuvre, chaque contexte est unique. Les auteurs « bankables » n’ont pas non plus le mêmes poids que les autres dans leurs négos de cession.
La bonne pratique pour bien négocier ses cessions de droit d’auteur, c’est déjà de connaître le cadre de la loi pour savoir ce qui peut être céder dans le cadre d’une cession et ce qui ne peut pas l’être. Il faut aussi connaître son seuil de rentabilité et ne pas descendre en dessous. Enfin, il faut avoir suffisamment conscience de la valeur de son propre travail sur le marché.
@Christophe BENOIT : Je ne suis pas juriste, la question que vous posez sont du ressort d’un professionnel du Droit.
Je sais seulement que les textes originaux sont considérés comme des œuvres de l’esprit par le Code de la Propriété Intellectuelle. Je sais aussi que le statut de pigiste les écarte du Droit d’auteur, il me semble qu’il y avait aussi un projet de loi pour exclure les textes journalistiques du Droit d’auteur. Je ne sais pas si votre statut est à rapprocher de celui des pigistes ou des journalistes. Rien n’est jamais simple en Droit.
Je pense surtout que la nature des textes que vous rédigez conditionne votre statut vis-à-vis du Droit d’auteur. J’imagine que si un texte peut être considéré comme la manifestation tangible d’une pensée reflétant le point de vue ou la personnalité de son auteur, alors peut être considérée comme une œuvre.
De façon corollaire, ça m’étonnerait que les textes d’une fiche produit ou d’une notice d’utilisation puissent être considérés comme des œuvres.
12. Le samedi 30 janvier 2010 à 12h43, par Laurent DEMONTIERS
@Vincent
Bonjour Vincent, merci pour vos infos sur le bilan chiffré de cette première année d’existence pour le statut d’auto entrepreneur. C’est effectivement assez parlant. (Au passage, si vous pouviez citer vos sources…)
Pour les points que vous citez :
1 – Le Droit n’a pas pour objectif de faciliter les arnaques, c’est absence de cadre qui permet tous les abus. Les clients qui ont « peur » de signer des contrats sont à fuir si tu veux le fond de ma pensée. Demandez-vous quelles sont leurs réelles motivations à ne pas souhaiter signer de contrats.
2- Oui, je connais énormément de free (illustrateurs photographes, designers, designers textiles) qui engagent des actions amiables ou en justice pour faire valoir leurs droits. Engager ce genre d’action fait totalement partie de la gestion des droits d’un auteur, et c’est inhérent à nos professions. Il existe même des sociétés d’auteurs pour « sous-traiter » » la gestion de nos droits. Par contre effectivement, je connais peu de designers interactifs qui engagent ce genre de démarches. Encore faudrait-il qu’ils connaissent leurs droits.
3- C’est vrai, je ne connais pas de web designers freelances qui exercent depuis plus de 10 ans. Le web design et les web designers sont tellement mal considérés qu’il est quasiment impossible de faire vivre une famille avec des revenus uniquement générés par cette activité. En général, après avoir vivoté pendant plusieurs années, mêmes les meilleurs quittent la pratique exclusive du webdesign et se reconvertissent dans le salariat, montent une agence ou deviennent éditeurs de leurs propres services web. J’ai aussi beaucoup d’amis de promo qui ont totalement changé de métier.
J’ai conscience d’être parmi ceux qui vivent le mieux du web design en France. Je facture environ 120 jours par an à 450 €, alors que la moyenne des freelances facture environ 90 jours à 300 €. Mes revenus me suffisent parce que j’habite en province et que je n’ai pas 3 enfants à charge. J’ai aussi d’autres sources de revenus en dehors du web design. Honnêtement, si je n’avais que le web design comme source de revenus, j’aurais lâché l’affaire depuis longtemps. Je suis parmi ceux qui travaillent le plus régulièrement et qui sont les mieux rémunérés en France, et quand je vois mon chiffre d’affaire, j’ai peur pour les autres, vraiment. Comme toi j’aurais tendance à mettre en garde les postulants à la profession, surtout s’ils ne sont pas prêts à se lancer dans entrepreneuriat.
13. Le samedi 30 janvier 2010 à 19h14, par Vincent
En ce qui concerne les chiffres sur l’auto-entreprise, j’en ai rediscuté avec un ami et on les a entendu tous les deux au 13h de france 2 il y a un mois ou deux. Parcontre je ne sais pas si il y a moyen de le retrouver…
En ce qui concerne vos remarque:
1_ Avec l’expérience j’arrive à présent à voir venir les rigolos et je les hévite soigneusement. Mais là mon constat été plus sur le fait que montrer qu’on s’y connais « trop » ça en a déjà refroidi quelques un.
ça ne veut pas dire qu’on a pas fait affaire ensemble mais pour la pluspart je les ai senti méfiant et ne m’ont pas recontacté aprés avoir effectuer la presta. Même quand tout c’est bien passé.
Je te donne un exemple: La limitation d’utilisation de ta prestation dans le temps et l’espace (géographique), sont essentiel et leur absence rend tout contrat caduc.
La simple évocation d’une « limite » à l’utilisation de votre presta, fait tout de suite tiquer bon nombre de client. Pourtant je disais juste ça dans leur intéret, on ne peut pas marquer utilisation illimité et sur la planéte entiére.
Au final à présent je ne parle plus de cela dans mes contrats, et « malheureusement » ça passe mieux :) Alors que là je pourrais trés bien casser les contrats si je le voulais.
Et ça m’améne au 2éme point:
2_J’en connais de maniére personnel trés peu qui font valoir leur droit.
Je sais par un ami qui est DA dans une boite de pub que ce genre de personne est « blacklisté » ensuite.
Je sais aussi que dans le domaine de la 3D pour le jeux vidéos, la profession est telement réduite en france que tout fini par ce savoir.
Aprés je ne connais pas beaucoup de photographe ni de designer textile…
Parcontre à l’inverse je connais BEAUCOUP de graphistes qui seraient en droit de faire des procés (qu’ils gagneraient assurement) mais qui ne le font pas, tout simplement pour garder des clients.
Dans certain secteurs la concurrence est telement rude qu’il ne vaut mieux pas faire de vague… En toute chose malheureusement il ne suffit pas d’être dans son bon droit; il faut mettre les choses en balance et faire un calcul.
3_Je pense que ce serait interessant que tu fasses un article sur la pérénité de ce genre d’activité en croisant les states de la MDA et avec le nombre de diplomé d’école de design et autres (qui poussent un peu partout_ je devrais me reconvertir dans ce business :) ).
En tout cas merci pour ton article.
14. Le lundi 1 février 2010 à 08h30, par Shnalla
Je vais aussi dans le sens de Vincent, je suis employé dans le web (webdesigner) dans une petite structure, et ce qui m’a toujours frappé c’est la manière dont les clients réagissent lorsqu’on évoque des « droits » et des « limitations »…
Pour la faire courte, ils s’assoient tout simplement dessus et le premier argument (peut on appeler ça un argument ?) c’est « si ça ne vous convient pas ainsi j’irais voir ailleurs… ») argument face auquel nombreux sont ceux qui se plient.
La concurrence (agences, auto-entrepreneurs qui cassent les prix, étudiants, voisins qui font des sites web sous word etc…) a un effet réellement pernicieux.
15. Le lundi 1 février 2010 à 11h16, par Missa Bold
Oui, avec les graphistes qui cassent les prix, c’est très dur de s’en sortir. Le semaine dernière, j’ai raté une mission parce qu’un graphiste à facturé une charte graphique web à 200 € !!! Comment peut-on imaginer réaliser une charte en 2 ou 3 heures?
16. Le lundi 1 février 2010 à 11h22, par Laurent DEMONTIERS
@Missa Bold : Les prestations de services sont pilotées par trois contraintes : Le budget, les délais et la qualité.
Un client ne peut imposer que deux de ces contraintes. Une prestation de qualité, réalisée en un temps record pour une bouchée de pain, ça n’existe pas.
De façon réaliste :
- Une prestation pas chère et réalisée rapidement sera de mauvaise qualité,
- Une prestation pas chère et de bonne qualité sera livrée dans des délais très longs,
- Une prestation de bonne qualité réalisée rapidement sera chère,
- Etc … je vous laisse décliner toutes les possibilités
La création et la pratique du graphisme demandent de la réflexion. On ne peut pas créer sans réfléchir. Si un client vous demande de réaliser une création dans des délais qui ne tiennent pas compte de ce temps de réflexion incompressible, ou avec un budget qui ne couvre pas ce temps de travail, vous savez que vous ferez de la merde.
Un professionnel du design ne peut pas se permettre de faire de la merde. Avec un book entièrement constitué de missions bâclées vous serez totalement discrédité. Il faut à tout prix éviter les budgets trop limités ou qui imposent des délais de livraison trop courts.
N’hésitez pas à décliner les demandes des clients qui recherchent en priorité la prestation la moins chère possible. Ne regrettez pas non plus d’avoir laissé partir un client avec qui de toute façon vous n’auriez pas gagné votre vie.
Les clients solvables et conscients des enjeux du design vont voir des prestataires crédibles. Soyez crédibles donc en commençant par arrêter de chercher à travailler pour le fond du panier ou à proposer la même qualité de service qu’un auto-entrepreneur improvisé designer avec un Photoshop craqué.
Sinon, on ne peut pas d’un coté se plaindre, et de l’autre, ne rien faire pour que ça cesse. Selon vous, quelles sont les dispositions que vous pourriez prendre pour que votre situation évolue ?
17. Le mardi 2 février 2010 à 01h20, par Vincent
Trés franchement tant qu’il y aura un afflue de mains d’oeuvre à prix cassé il n’y aura tout simplement rien à faire…
Travailler uniquement pour de gros client; déjà il n’y en a pas tant que ça et ce n’est pas donné à tout le monde. En gros si je peux me permettre le paralléle c’est comme les industries qui misent sur le « haut de gamme » pour éviter la concurrence des pays à bas cout. Ben on se rend bien compte que ça ne fonctionne que pour un nombre trés limitée d’industrie et pour un temps donné.
Désolé, si je casse un peu le délire mais je préfére être honnéte.
Dans ton cas Laurent ça à l’air de fonctionner et j’en suis heureux pour toi mais tu avoues toi même que pour la majorité des webdesigners ce n’est pas vraiment le cas.
Tu fais plutot office d’exception :)
Pour info j’ai déjà « corrigé » du boulot fait par une agence en roumanie pour une agence française. C’était il y a 5ans maintenant. Alors c’est sûr qu’ils ont du me payer pour que je fasse des modifs mais mine de rien ils ont économisés pas mal sur la presta globale parce que les roumains avaient fait le plus gros du boulot.
Depuis, ce que je sais c’est qu’ils ce sont améliorés :S
Pour infos un roumain ça coute 6 fois moins…
Et j’ai un copain qui bosse dans le domaine du jeux vidéo: ils soustraitent du graph par des chinois pour 10 fois moins chére. Vous pouvez avoir par exemple un personnage en 3D optimisé pour le jeux vidéos à 200€.
18. Le mercredi 10 février 2010 à 18h17, par STPo
@Vincent
Ton raisonnement peut être élargi à une bonne partie de la prod web, on ne compte plus les équipes de sous-traitance offshore en intégration HTML ou en développement back-end. Effectivement, c’est (beaucoup) moins cher et c’est à mon avis plus à craindre que les charlots bien de chez nous qui de toute façon bossent en one shot (qui veut rembaucher un incapable qui a fait foirer un projet ?).
Pour l’instant, de ce que j’en ai vu (Maroc, Bulgarie, Roumanie, Vietnam), la qualité n’est pas au rendez-vous mais ça ne durera pas comme tu dis, et il serait tout à fait normal qu’ils soient à niveau sous peu si ce n’est déjà le cas. Un peu naïvement (je viens de la technique), je me disais que tout ce qui touche au design était épargné par ce genre de concurrence, hélas il semblerait que non.
Je ne sais pas ce qu’il reste à faire vu qu’il est impossible de s’aligner sur leurs tarifs.
Le fait est que ce n’est pas tout rose non plus et que la sous-traitance offshore a traumatisé plus d’un CP dans les agences que j’ai pu connaître… mais ça évoluera aussi probablement.
19. Le jeudi 4 mars 2010 à 16h09, par monsieur
Personnellement je ne m’inquiète pas de tout ce que vous citez comme concurrence.
Tout d’abord parce que je suis un « privilégié » qui facture entre 150 à 200 jours par an avec très, très peu de clients, exclusivement de grosses agences.
Les raisons qui les poussent à m’appeler toujours moi, malgré mes tarifs (dans la tranche haute de leurs prestataires) sont les mêmes qui ne les pousseront pas à me remplacer par un roumain ou un free discount (c’est un peu ça au fond, pas cher mais tu en as pour ton argent).
Comme vous l’avez dit (et c’est sans doute notre force, et notre faiblesse) le milieu est minuscule et tout le monde se connaît (j’ai pu le vérifier à de nombreuses reprises). En dehors du milieu des agences, en effet vous serez confronté à ce type de concurrence et seul le prix semblera être un argument de valeur dans la balance. Mais avec les agences, le débat est ailleurs.
Tout d’abord elles recherchent des gens de confiance (j’ai fais une étude là dessus… avec chiffres à la clé). Avoir confiance dans quelqu’un à des milliers de kilomètres (qui en plus ne parle pas la langue) est beaucoup trop risqué pour une agence, sauf s’il s’agit d’une demande bien spécifique ou cas particulier.
Je prend l’exemple de mon ancien studio qui a voulu délocaliser son département graphiste en roumanie, il en sont revenus !
Pas que les roumains soient mauvais, (ils continuent de faire le développement là bas d’ailleurs), mais le graphisme et la communication est une discipline qui est beaucoup trop liée à la culture et qui est subjective pour qu’elle puisse être facilement délocalisée à grande échelle (contrairement au développement…).
Pour les droits d’auteur, c’est vrai que c’est très difficile d’en parler dans le milieu des web agency.
Même si dernièrement la majorité sont sensibilisées à ce problème (mais plus dans l’optique de se prémunir d’éventuelles attaques).
Personnellement, je considère que mes droits sont implicitement vendus dans mon tarif. C’est un choix, et il est discutable mais c’est le mien.
Je considère que cela serait trop contraignant et risquerait de brider ma relation avec des clients que je peux compter sur mes doigts de la main, sans pour autant m’apporter un réel avantage.
Attention, je parle de mon propre cas, je suis DA… mais je travaille exclusivement pour de grands comptes par le biais de grandes agences.
Bien souvent mes maquettes doivent s’inscrire dans un processus créatif qui me dépasse moi personnellement, difficile alors de prétendre à des droits sur un travail qui ne reflète pas ma signature personnelle (bien qu’on reconnaisse ma patte pour les plus avertis) mais doit s’inscrire dans une ligne graphique globale.
Ensuite, le second problème est, je pense, que les droits d’auteur tels qu’ils ont pu m’être présentés sont inadaptés à notre média.
Et les bricolages pour que ça rentre dans les cases n’ont rien fait pour améliorer la bonne presse des droits d’auteur.
Si les droits étaient moins compliqués (demander à combien de créa s’ils comprennent la moindre chose aux droits, il faut être expert pour s’y retrouver), et véritablement adaptés à l’usage fait (peut on parler de diffusion pour le web ????), repensés de fond en comble… peut être alors seraient ils mieux acceptés.
Si vous ajoutez à ça la culture web du tout gratuit… alors là…
20. Le lundi 26 avril 2010 à 16h50, par Catawe
Bonjour ,
J’aimerais avoir votre avis en vous exposant un cas du point de vue client.
Notre site internet a été développé en flash par un web designer auto -entrepreneur pour 2000 euros .
Après des demandes de mises à jour infructueuses , j’ai souhaité changer de web designer et ai constaté que les codes source était dissimulés.
Que faire dans cette situation ?
Dois -je considérer que le site développé en flash est la propriété du web designer et qu’en gros je suis obligé de travailler avec lui même s’il fait mal son boulot pour espérer mettre à jour le site ?
A ce jour , le web designer en question ne répond à aucun de mes appels et mails .
Merci pour vos retours .
PS: Je pense qu’il devrait exister une charte de qualité ou label pour les web designers . ou un système de notation comme il en existe pour certaines entreprises de manière à écarter les canards boiteux et valoriser les webdesignersd professionnels
C
21. Le lundi 26 avril 2010 à 18h04, par Laurent DEMONTIERS
Bonjour Catawe, Votre situation est simple : Vous avez commandé une prestation de développement à un prestataire, le livrable fournit par celui-ci est assimilable à un logiciel, protégé par le droit d’auteur.
Comme dans toute cession d’exploitation logiciel, votre accord contractuel initial doit préciser la nature, le contexte, la durée et l’étendue des droits que cet éditeur vous à cédé contre la rémunération versée.
Si le contrat que vous avez négocié avec lui ne comprend aucun clause de cession alors vous ne possédez aucun droit sur ce logiciel. Au mieux, il me semble que la jurisprudence vous autorise à diffuser le site en l’état, puisse que cette diffusion est disons induite par la commande initiale. Par contre le fait de commander un logiciel n’emporte pas le droit de le modifier.
Que faire dans cette situation?
1) Accepter le partage des responsabilités : votre prestataire n’a pas eu le professionnalisme d’aborder les considérations de cession de droits avec vous en avant-vente (ça n’est pas une obligation légale mais c’est largement souhaitable), et cette responsabilité vous incombe aussi.
2) tentez une action amiable ou en justice pour faire valoir votre droit à commander d’autres prestations de modifications sur l’application si c’est ce que vous souhaitez. Par contre le prestataire est en droit de vous les facturer.
Pour répondre à vos autres questions:
- oui lorsque vous commandez une oeuvre, ici un logiciel, sauf accord particulier la commande n’emporte pas le droit de le modifier ou de le faire modifier sans l’accord de son propriétaire.
- Le propriétaire des droits patrimoniaux d’un logiciel c’est bien son éditeur, et le propriétaire de ses droits moraux c’est son auteur (ici c’est probablement la même personne). Sauf accord contraire, ses clients ne sont « que » cessionnaires du droit de l’utiliser pour leur compte. Acheter un logiciel ne vous autorise pas à le dupliquer et le revendre, ni à le modifier par exemple (toujours sauf accord explicite).
- Si le développeur ne réponds pas, ça ne vous donne toujours pas le droit d’exploiter son travail dans des conditions non initialement prévues. Ne le faites pas vous risqueriez de vous mettre en situation de commettre un délit de contrefaçon.
Vous venez de grossir les rangs des victimes de tous ces prestataires plus ou moins improvisés et plus ou moins professionnels qui vendent du logiciel propriétaire. Pensez à l’open source pour la prochaine fois. Par ailleurs choisir un auto-entrepreneur nouvellement installé qui vend des sites complets à 2000 €, ça ne vous à pas mis la puce à l’oreille?
Pour la charte de qualité, certains y ont pensés, mais comme toutes les initiatives privées elles sont difficiles à mettre place et peu crédibles.
Bon courage dans vos démarches, j’espère que vous trouverez un terrain d’entente convenable avec ce prestataire.
22. Le mardi 29 juin 2010 à 15h17, par Khan
Bonjour Laurent,
As tu eu une participation significative à ton sondage ? Quand penses tu pouvoir en divulguer les résultats ?
23. Le jeudi 1 juillet 2010 à 01h17, par Goeland
Bonjour,
Je tombe sur ce blog, ce post, ce Laurent ;) par hasard en faisant des recherches sur les droits d’auteur.
Vraiment très très instructif, y compris les commentaires, merci à tous !
Je ne connaissais pas le Calkulator, et ma première visite sur le site en question s’est arrêtée au moment où il a fallu s’inscrire et payer.
Néanmoins, avez-vous d’autres pointeurs, références ou sources sur la façon dont les droits d’auteur fonctionnent ailleurs qu’en France ?
La raison de ma question : fraîchement installé en tant que (web)designer indépendant, mon réseau de relations professionnelles issu de mes années de salariat m’amène des demandes provenant de l’étranger (j’étais développeur dans une multinationale).
J’ai déjà pris le temps de bien me documenter sur les questions de cession de droits en France, mais je voudrais me préparer du mieux possible sur ce sujet pour les demandes venant de l’étranger.
D’autres questions que j’ai en tête :
Y’a t-il de grosses différences sur la (mé)connaissance et la pratique de ces aspects de droits d’auteur selon les pays ou les continents ?
Si je suis prestataire pour un étranger qui va exploiter mes créations dans son pays, est-ce le droit Français ou celui de son pays qui va s’appliquer ?
Merci de vos lumières.
24. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09h03, par Laurent DEMONTIERS
@Goeland > Bonjour et merci pour ton message.
Le Droit d’auteur en France est régit par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Les autres pays ont aussi leurs propres lois, un système législatif et donc une gestion des Droits d’auteur qui leur est propre. Je ne peux donc pas te donner d’indication sur « d’autres pointeurs ou sources sur la façon dont les droits d’auteur fonctionnent ailleurs qu’en France » sans plus de précision sur le pays qui t’intéresse.
Pour ce que je sais : il vaut toujours mieux préciser dans un contrat de prestation graphique de quelle juridiction dépend la gérance du contrat, et le mieux c’est évidemment de le faire régir par le droit français puisse que notre CPI est l’un des plus protecteur du monde pour les auteurs et les œuvres.
L’inconvénient lorsqu’on travaille avec l’étranger, c’est qu’en cas de non respect du contrat ou en cas d’impayés, les actions engagées en France n’ont pas beaucoup d’incidence sur un mauvais payeur basé à Sydney. Ici, le mauvais payeur pourra s’amuser de recevoir une condamnation à payer d’un tribunal français et aucun huissier français n’ira faire le voyage pour lui signifier ses devoirs. En général, il faut en plus engager des actions dans le pays du client et prendre un avocat sur place.
C’est très compliqué de travailler avec l’étranger. Pour la rédaction et la signature des gros contrats, je te suggère de te faire assister d’un avocat spécialisé dans le Droit du Commerce international.
25. Le jeudi 1 juillet 2010 à 09h05, par Laurent DEMONTIERS
@Khan > En fait, les résultats du sondage ont déjà été publiés sur Kob-one, mais tu as raison, je devrais les republier ici. Je ferai ça ce week-end.
26. Le jeudi 1 juillet 2010 à 10h09, par Goeland
@Laurent :
« C’est très compliqué de travailler avec l’étranger. »
Pourtant, il semble que bcp de freelancers anglo-saxons et même Européens travaillent avec des clients étrangers.
Ca me semble une voie à ne pas négliger si on veut prendre des contrats à la hauteur de nos espérances. Le marché national étant bien restreint, je trouve, entre les grandes agences qui tournent toujours avec les mêmes freelances (quelqu’un ici l’a dit, ce milieu est très petit), et les TPE/PME locales qui vous coûtent souvent plus qu’elles ne vous rapportent ! Pour ta part, sur ton contrat avec la Suède par exemple, t’étais-tu fait assisté d’un avocat ? Quel en a été le coût ? Merci pour ton retour d’expérience.
27. Le jeudi 1 juillet 2010 à 11h01, par Laurent DEMONTIERS
@Goeland > C’est vrai, beaucoup de freelancers anglo-saxons travaillent avec l’étranger, plus que de français en tout cas. Les agences français ont même de plus en plus tendance à sous-traiter avec des agences de l’Europe de l’Est qui ont une excellente culture graphique. Ces prestataires étrangers sont tout autant soumis aux problématiques évoquées dans mon précédent message (problème en cas d’impayé et de contrefaçon). Quelle que soit ta nationalité si tu contractualises avec l’étranger, les procédures en cas de litige seront internationales et souvent engagées dans le pays du contrevenant. Je n’ai pas de solution magique à te proposer. Il n’existe pas de Droit international pour ça. Je ne préconise pas d’abandonner toute prospection à l’étranger, si tu souhaites et peux le faire c’est très bien de s’ouvrir de nouveaux marchés, mais tu augmentes ton risques d’impayés. Il faut en tenir compte dans tes tarifs. Mon propos ne va pas plus loin que ça.
Pour ce qui me concerne, les agences suédoises et finlandaises avec lesquelles je travaille encore régulièrement sont mes anciens employeurs. J’ai été salarié ou j’ai déjà travaillé pour ces agences et elles me connaissaient bien avant de faire appel à moi en tant que free. Par ailleurs, toujours pour des raisons de « confiance », je doute qu’elles fassent appel à des freelances sans les connaitre surtout s’ils sont basés à l’étranger. Il y a tout de même un rapport de confiance entre ces agences et moi depuis des années que je pense pas pouvoir acquérir en prospectant de nouvelles agences.
Pour les contrats avec ces agences, je suis un peu un cas particulier parce que je connais le Droit suédois ainsi que le Droit finlandais. Je n’ai pas eu à prendre d’avocat pour négocier les clauses que je voulais voir apparaitre dans les contrats. Avec les avocats des agences nous nous sommes entendus sur des clauses qui nous convenaient conjointement. Ces contrats sont régit par les droits de ces pays mais j’y ai fait ajouter des clauses qui les rapproche du Droit français. Comme je parle ces langues, en cas d’impayés je pourrais me faire représenter par un avocat dans ces pays sans problème. Vu la qualité de la confiance que j’ai envers ces agences, je sais que je ne risque pas grand chose. Il y aussi une notion de respect beaucoup plus présente dans le business en scandinavie que dans les pays latin. C’est peut-être un hasard, mais mes 14.700 € impayés en 2009 sont le fruits d’agences ou d’annonceurs français…. comme quoi…
28. Le jeudi 1 juillet 2010 à 16h25, par Goeland
Merci Laurent pour ton éclairage.
Ce n’est pas tant le risque d’impayé qui me turlupine, j’ai confiance en ce client à cause de la façon dont il m’a été amené. C’est plutôt comment tourner le devis pour ne pas inutilement l’embarrasser sur les questions de droits d’auteur, s’il n’en a pas l’habitude en général et pour une prestation de création de site web en particulier. Je m’interroge sur la meilleure façon de faire :
- soit j’intégre ma cession de droits dans mon tarif journalier, et je mentionne qq part dans le SLA (service level agreement) par exemple, l’étendue de ces droits. Dans ce cas, sa première impression basique risque d’être « il est cher, ce prestataire ! ».
- soit je les facture séparément, et alors là, j’ai peur qu’il se dise : « c’est bien un Français, ça, qui me facture un poste qu’une autre SSII ne me facturerait pas ! »
Ce que je trouve curieux, c’est que si je me base sur cet exemple de devis/contrat américain : http://www.mayhemstudios.com/Portfolio_Stuff/Contract/MS_ContractC.pdf qui est pourtant pour une presta de conception graphique pure, aucun prix relatif à la cession de droits n’est précisé. Dans cet exemple, le graphiste parle plus des droits concernant des ressources (banques d’images et autres) qu’il va utiliser que de ses propres droits qu’il a l’air de céder sans plus de précautions. Il ne s’étend que sur ses droits moraux mais pas sur les droits patrimoniaux de ce qu’il va créer. Bizarre, non ?
29. Le jeudi 1 juillet 2010 à 17h55, par Laurent DEMONTIERS
non c’est pas bizarre, c’est principalement dû à la manière dont le Droit américain envisage le Droit d’auteur. Dans les pays anglosaxons, une œuvre n’est pas protéger dès lors quelle existe comme en droit français. Aux USA pour qu’une œuvre soit protégée, il faut payer un Copyright, un peu comme le principe des brevets chez nous. Les œuvres de commande (c’est le cas ici) sont donc toutes dans le domaine public, et il est à la charge des annonceurs de déposer un copyright dessus. Ici si le graphiste ne fait pas référence à ce que nous appelons nous des Droits patrimoniaux, c’est qu’il n’a pas protégé son œuvre par copyright (et pour cause, elle n’est pas encore créée).
Je ne suis ni américain ni juriste, donc tout cela est à confirmer de ton coté.
Sinon ne te base pas forcement sur ce contrat rédigé par un graphiste pour faire ta culture juridique. Ce contrat, ça n’est pas les tables de la loi. :-)
Pour le reste, si tu as peur de faire fuir ton client (américain ou pas) dès que tu lui parles de droits d’auteur, c’est surtout que tu dois progresser en négo. D’après ce que j’ai pu voir aux USA, la rémunération des freelancers est largement supérieur à celle des français, et même si leur vision du Droit d’auteur diffère, les montants des contrats tiennent comptent de l’ampleur de la diffusion. Les designers US ont une culture de la négociation bien meilleure que la notre.
30. Le jeudi 1 juillet 2010 à 21h41, par Goeland
mais alors, je ne comprends plus à quoi sert le calkulator, puisque les droits ne sont pas comparables entre la France et les USA, et sans doute d’autres pays.
31. Le lundi 25 octobre 2010 à 22h03, par Marie Laure
Bonjour
Je réagis à ce billet (un peu tard), puisque moi je suis juriste (avocat pour être précis) et que cette question de la cession de droits me fait tiquer.
En réalité, généralement, il n’y a pas à proprement parler de cession. Très souvent l’auteur facture en fonction du nombre de jours de travail et omet de préciser la cession de droit. Or en la matière, la cession de droit est obligatoirement écrite, sinon, elle est nulle et non avenue (article L 131-3 du CPI).
Par conséquent, le document contractuel prévu avec un auteur qui ne mentionne aucune cession interdit en pratique au client d’acquérir un quelconque droit patrimonial sur l’œuvre ; en pratique ça lui interdit de l’utiliser l’œuvre (puisqu’il y aura forcément représentation et reproduction dans le cadre de l’œuvre web).
Pour ce qui est de la cession « légale », c’est-à-dire non seulement écrite, mais limitée dans le temps et dans l’espace, et qui serait gratuite, elle et acceptée par la jurisprudence (cas de l’auteur qui veut ainsi diffuser une œuvre, donation..)
Mais sur le principe la cession des droits doit être à titre onéreux. J’ai donc tendance à penser que si le contrat ne précise pas expressément que la cession est gratuite (surtout dans le cas d’un freelance qui bosse pour un site web, et non celui qui fait de l’art plastique) elle doit être considérée comme payante. Mais encore faudrait-il faire reconnaître cela à un juge : lent et pas évident.
« Il suffirait simplement que les auteurs fassent valoir leurs droits pour que la situation change. Lorsque les agences en auront assez de perdre des milliers d’euros à payer des droits d’auteurs de façon rétroactive, des amendes suite à des condamnations ou des dommages et intérêts, bref lorsque travailler dans l’illégalité ne sera plus rentable elles changeront leurs usages » : l’ennui, c’est que pour en arriver là, ce ne sera pas évident juridiquement parlant. Et puis regardez ce qui se passe en matière de droit du travail : la législation est très stricte, les gens n’hésitent pas à saisir le Conseil des Prud’hommes, mais cela ne permet pas vraiment pour autant d’instaurer de bonnes pratiques.
32. Le mardi 26 octobre 2010 à 00h09, par Laurent DEMONTIERS
Bonjour Marie Laure, merci pour votre retour d’expérience.
Vous avez raison, le bonnes pratiques sont lentes à mettre en place, les agences rechignent encore à payer des droits d’auteur, quitte à fermer les yeux sur leurs obligations légales de diffuseurs.
Le sens de mon propos c’était clairement d’inviter les auteurs à faire valoir leurs droits quitte à engager des actions en justice. Trop peu le font. Nous voyons sur les forums quelques exemples d’actions menées par les auteurs qui aboutissent invariablement en leur faveur. Il semble que les juges favorisent prioritairement la défense des auteurs et de leurs œuvres dans ce genre d’affaires.
Même s’il est vrai que sur la masse des atteintes commises envers les droits d’auteur par les agences les quelques actions en justice menées dans la confidentialité n’influencent pas énormément les comportements du secteur. Les agences condamnées, elles par contre, changent en général leur comportement vis-à-vis des auteurs.
Sinon, pour ce qui est des pratiques contractuelles des auteurs. C’est vrai que beaucoup d’auteurs inscrits à la MDA ont tendance à facturer des heures ou des jours de prestation. Cette pratique de facturation n’est maintenant plus admise par la maison des artistes. Pour notre caisse de cotisations, un auteur doit facturer une prestation forfaitaire ou des cessions de droits patrimoniaux et pas des honoraires calculés sur un temps de travail comme le ferait un consultant.
Puisque la maison des artistes commence à radier les auteurs qui facturent des honoraires, ces pratiques devraient rapidement changer.
33. Le mardi 15 février 2011 à 09h37, par Patibul
Bonjour,
Ce blog est très intéressant et la question du cadre légale de notre activité me semble primordiale pour pérenniser notre activité. Je n’ai jamais su, justement, si les webdesigner pouvait prétendre à des droits d’auteurs, étant donné la nature de leur création. En effet, un webdesigner utilise souvent des « bouts » de visuels existant, créés par d’autres, etc. Ceci étant, je souhaiterai me procurer des exemple de document sur la cession de droits d’auteurs.
Laurent, auriez-vous des exemples à me fournir des documents que vous donnez à vos clients. Je voudrais en faire une pratique courante et systématique afin d’exercer dans la légalité et aussi histoire de mettre les agences, avec lesquelles je travaille, face à leur responsabilité.
Merci :-)
Patrice
34. Le mardi 15 février 2011 à 09h56, par Laurent DEMONTIERS
Bonjour Patibul,
je vous confirme que les productions des graphistes, à partir du moment où elles sont considérées comme « originales » au sens où l’entend le code de la propriété intellectuelle (c’est-à-dire « pas copiées ailleurs »), sont bien considérés comme des œuvres de l’esprit, et bénéficient à ce titre ainsi que leurs auteurs de la protection du Droit d’auteur. l’article L. 112 – 2 du code de la propriété intellectuelle dresse d’ailleurs une longue liste non exhaustive des œuvres bénéficiant de la protection du droit d’auteur. On n’y trouve bien « les œuvres graphiques et typographiques ».
l’article précise aussi que cette protection est accordée sans formalité.