Commentaires sur : Quelle rémunération pour les web designers?

Par : Goeland

Goeland — Thu, 01 Jul 2010 19:41:14 +0000

mais alors, je ne comprends plus à quoi sert le calkulator, puisque les droits ne sont pas comparables entre la France et les USA, et sans doute d’autres pays.

Par : Laurent DEMONTIERS

Laurent DEMONTIERS — Thu, 01 Jul 2010 15:55:34 +0000

non c’est pas bizarre, c’est principalement dû à la manière dont le Droit américain envisage le Droit d’auteur. Dans les pays anglosaxons, une œuvre n’est pas protéger dès lors quelle existe comme en droit français. Aux USA pour qu’une œuvre soit protégée, il faut payer un Copyright, un peu comme le principe des brevets chez nous. Les œuvres de commande (c’est le cas ici) sont donc toutes dans le domaine public, et il est à la charge des annonceurs de déposer un copyright dessus. Ici si le graphiste ne fait pas référence à ce que nous appelons nous des Droits patrimoniaux, c’est qu’il n’a pas protégé son œuvre par copyright (et pour cause, elle n’est pas encore créée).
Je ne suis ni américain ni juriste, donc tout cela est à confirmer de ton coté.

Sinon ne te base pas forcement sur ce contrat rédigé par un graphiste pour faire ta culture juridique. Ce contrat, ça n’est pas les tables de la loi. :-)

Pour le reste, si tu as peur de faire fuir ton client (américain ou pas) dès que tu lui parles de droits d’auteur, c’est surtout que tu dois progresser en négo. D’après ce que j’ai pu voir aux USA, la rémunération des freelancers est largement supérieur à celle des français, et même si leur vision du Droit d’auteur diffère, les montants des contrats tiennent comptent de l’ampleur de la diffusion. Les designers US ont une culture de la négociation bien meilleure que la notre.

Par : Goeland

Goeland — Thu, 01 Jul 2010 14:25:18 +0000

Merci Laurent pour ton éclairage.
Ce n’est pas tant le risque d’impayé qui me turlupine, j’ai confiance en ce client à cause de la façon dont il m’a été amené. C’est plutôt comment tourner le devis pour ne pas inutilement l’embarrasser sur les questions de droits d’auteur, s’il n’en a pas l’habitude en général et pour une prestation de création de site web en particulier. Je m’interroge sur la meilleure façon de faire :
- soit j’intégre ma cession de droits dans mon tarif journalier, et je mentionne qq part dans le SLA (service level agreement) par exemple, l’étendue de ces droits. Dans ce cas, sa première impression basique risque d’être « il est cher, ce prestataire ! ».
- soit je les facture séparément, et alors là, j’ai peur qu’il se dise : « c’est bien un Français, ça, qui me facture un poste qu’une autre SSII ne me facturerait pas ! »
Ce que je trouve curieux, c’est que si je me base sur cet exemple de devis/contrat américain : http://www.mayhemstudios.com/Portfolio_Stuff/Contract/MS_ContractC.pdf qui est pourtant pour une presta de conception graphique pure, aucun prix relatif à la cession de droits n’est précisé. Dans cet exemple, le graphiste parle plus des droits concernant des ressources (banques d’images et autres) qu’il va utiliser que de ses propres droits qu’il a l’air de céder sans plus de précautions. Il ne s’étend que sur ses droits moraux mais pas sur les droits patrimoniaux de ce qu’il va créer. Bizarre, non ?

Par : Laurent DEMONTIERS

Laurent DEMONTIERS — Thu, 01 Jul 2010 09:01:24 +0000

@Goeland > C’est vrai, beaucoup de freelancers anglo-saxons travaillent avec l’étranger, plus que de français en tout cas. Les agences français ont même de plus en plus tendance à sous-traiter avec des agences de l’Europe de l’Est qui ont une excellente culture graphique. Ces prestataires étrangers sont tout autant soumis aux problématiques évoquées dans mon précédent message (problème en cas d’impayé et de contrefaçon). Quelle que soit ta nationalité si tu contractualises avec l’étranger, les procédures en cas de litige seront internationales et souvent engagées dans le pays du contrevenant. Je n’ai pas de solution magique à te proposer. Il n’existe pas de Droit international pour ça. Je ne préconise pas d’abandonner toute prospection à l’étranger, si tu souhaites et peux le faire c’est très bien de s’ouvrir de nouveaux marchés, mais tu augmentes ton risques d’impayés. Il faut en tenir compte dans tes tarifs. Mon propos ne va pas plus loin que ça.
Pour ce qui me concerne, les agences suédoises et finlandaises avec lesquelles je travaille encore régulièrement sont mes anciens employeurs. J’ai été salarié ou j’ai déjà travaillé pour ces agences et elles me connaissaient bien avant de faire appel à moi en tant que free. Par ailleurs, toujours pour des raisons de « confiance », je doute qu’elles fassent appel à des freelances sans les connaitre surtout s’ils sont basés à l’étranger. Il y a tout de même un rapport de confiance entre ces agences et moi depuis des années que je pense pas pouvoir acquérir en prospectant de nouvelles agences.
Pour les contrats avec ces agences, je suis un peu un cas particulier parce que je connais le Droit suédois ainsi que le Droit finlandais. Je n’ai pas eu à prendre d’avocat pour négocier les clauses que je voulais voir apparaitre dans les contrats. Avec les avocats des agences nous nous sommes entendus sur des clauses qui nous convenaient conjointement. Ces contrats sont régit par les droits de ces pays mais j’y ai fait ajouter des clauses qui les rapproche du Droit français. Comme je parle ces langues, en cas d’impayés je pourrais me faire représenter par un avocat dans ces pays sans problème. Vu la qualité de la confiance que j’ai envers ces agences, je sais que je ne risque pas grand chose. Il y aussi une notion de respect beaucoup plus présente dans le business en scandinavie que dans les pays latin. C’est peut-être un hasard, mais mes 14.700 € impayés en 2009 sont le fruits d’agences ou d’annonceurs français…. comme quoi…

Par : Goeland

Goeland — Thu, 01 Jul 2010 08:09:23 +0000

@Laurent :
« C’est très compliqué de travailler avec l’étranger. »
Pourtant, il semble que bcp de freelancers anglo-saxons et même Européens travaillent avec des clients étrangers.
Ca me semble une voie à ne pas négliger si on veut prendre des contrats à la hauteur de nos espérances. Le marché national étant bien restreint, je trouve, entre les grandes agences qui tournent toujours avec les mêmes freelances (quelqu’un ici l’a dit, ce milieu est très petit), et les TPE/PME locales qui vous coûtent souvent plus qu’elles ne vous rapportent ! Pour ta part, sur ton contrat avec la Suède par exemple, t’étais-tu fait assisté d’un avocat ? Quel en a été le coût ? Merci pour ton retour d’expérience.

Par : Laurent DEMONTIERS

Laurent DEMONTIERS — Thu, 01 Jul 2010 07:05:01 +0000

@Khan > En fait, les résultats du sondage ont déjà été publiés sur Kob-one, mais tu as raison, je devrais les republier ici. Je ferai ça ce week-end.

Par : Laurent DEMONTIERS

Laurent DEMONTIERS — Thu, 01 Jul 2010 07:03:19 +0000

@Goeland > Bonjour et merci pour ton message.
Le Droit d’auteur en France est régit par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Les autres pays ont aussi leurs propres lois, un système législatif et donc une gestion des Droits d’auteur qui leur est propre. Je ne peux donc pas te donner d’indication sur « d’autres pointeurs ou sources sur la façon dont les droits d’auteur fonctionnent ailleurs qu’en France » sans plus de précision sur le pays qui t’intéresse.
Pour ce que je sais : il vaut toujours mieux préciser dans un contrat de prestation graphique de quelle juridiction dépend la gérance du contrat, et le mieux c’est évidemment de le faire régir par le droit français puisse que notre CPI est l’un des plus protecteur du monde pour les auteurs et les œuvres.
L’inconvénient lorsqu’on travaille avec l’étranger, c’est qu’en cas de non respect du contrat ou en cas d’impayés, les actions engagées en France n’ont pas beaucoup d’incidence sur un mauvais payeur basé à Sydney. Ici, le mauvais payeur pourra s’amuser de recevoir une condamnation à payer d’un tribunal français et aucun huissier français n’ira faire le voyage pour lui signifier ses devoirs. En général, il faut en plus engager des actions dans le pays du client et prendre un avocat sur place.
C’est très compliqué de travailler avec l’étranger. Pour la rédaction et la signature des gros contrats, je te suggère de te faire assister d’un avocat spécialisé dans le Droit du Commerce international.

Par : Goeland

Goeland — Wed, 30 Jun 2010 23:17:37 +0000

Bonjour,
Je tombe sur ce blog, ce post, ce Laurent ;) par hasard en faisant des recherches sur les droits d’auteur.
Vraiment très très instructif, y compris les commentaires, merci à tous !
Je ne connaissais pas le Calkulator, et ma première visite sur le site en question s’est arrêtée au moment où il a fallu s’inscrire et payer.
Néanmoins, avez-vous d’autres pointeurs, références ou sources sur la façon dont les droits d’auteur fonctionnent ailleurs qu’en France ?
La raison de ma question : fraîchement installé en tant que (web)designer indépendant, mon réseau de relations professionnelles issu de mes années de salariat m’amène des demandes provenant de l’étranger (j’étais développeur dans une multinationale).
J’ai déjà pris le temps de bien me documenter sur les questions de cession de droits en France, mais je voudrais me préparer du mieux possible sur ce sujet pour les demandes venant de l’étranger.
D’autres questions que j’ai en tête :
Y’a t-il de grosses différences sur la (mé)connaissance et la pratique de ces aspects de droits d’auteur selon les pays ou les continents ?
Si je suis prestataire pour un étranger qui va exploiter mes créations dans son pays, est-ce le droit Français ou celui de son pays qui va s’appliquer ?
Merci de vos lumières.

Par : Khan

Khan — Tue, 29 Jun 2010 13:17:00 +0000

Bonjour Laurent,

As tu eu une participation significative à ton sondage ? Quand penses tu pouvoir en divulguer les résultats ?

Par : Laurent DEMONTIERS

Laurent DEMONTIERS — Mon, 26 Apr 2010 16:04:56 +0000

Bonjour Catawe, Votre situation est simple : Vous avez commandé une prestation de développement à un prestataire, le livrable fournit par celui-ci est assimilable à un logiciel, protégé par le droit d’auteur.
Comme dans toute cession d’exploitation logiciel, votre accord contractuel initial doit préciser la nature, le contexte, la durée et l’étendue des droits que cet éditeur vous à cédé contre la rémunération versée.
Si le contrat que vous avez négocié avec lui ne comprend aucun clause de cession alors vous ne possédez aucun droit sur ce logiciel. Au mieux, il me semble que la jurisprudence vous autorise à diffuser le site en l’état, puisse que cette diffusion est disons induite par la commande initiale. Par contre le fait de commander un logiciel n’emporte pas le droit de le modifier.

Que faire dans cette situation?
1) Accepter le partage des responsabilités : votre prestataire n’a pas eu le professionnalisme d’aborder les considérations de cession de droits avec vous en avant-vente (ça n’est pas une obligation légale mais c’est largement souhaitable), et cette responsabilité vous incombe aussi.
2) tentez une action amiable ou en justice pour faire valoir votre droit à commander d’autres prestations de modifications sur l’application si c’est ce que vous souhaitez. Par contre le prestataire est en droit de vous les facturer.

Pour répondre à vos autres questions:
- oui lorsque vous commandez une oeuvre, ici un logiciel, sauf accord particulier la commande n’emporte pas le droit de le modifier ou de le faire modifier sans l’accord de son propriétaire.
- Le propriétaire des droits patrimoniaux d’un logiciel c’est bien son éditeur, et le propriétaire de ses droits moraux c’est son auteur (ici c’est probablement la même personne). Sauf accord contraire, ses clients ne sont « que » cessionnaires du droit de l’utiliser pour leur compte. Acheter un logiciel ne vous autorise pas à le dupliquer et le revendre, ni à le modifier par exemple (toujours sauf accord explicite).
- Si le développeur ne réponds pas, ça ne vous donne toujours pas le droit d’exploiter son travail dans des conditions non initialement prévues. Ne le faites pas vous risqueriez de vous mettre en situation de commettre un délit de contrefaçon.

Vous venez de grossir les rangs des victimes de tous ces prestataires plus ou moins improvisés et plus ou moins professionnels qui vendent du logiciel propriétaire. Pensez à l’open source pour la prochaine fois. Par ailleurs choisir un auto-entrepreneur nouvellement installé qui vend des sites complets à 2000 €, ça ne vous à pas mis la puce à l’oreille?

Pour la charte de qualité, certains y ont pensés, mais comme toutes les initiatives privées elles sont difficiles à mettre place et peu crédibles.

Bon courage dans vos démarches, j’espère que vous trouverez un terrain d’entente convenable avec ce prestataire.